Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ebassistante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
EB Assistante – Auto-entreprise
7 rue du carret, 31360 Auzas
Responsable de publication : EB Assistante
📧 contact@ebassistante.fr
📞 06 66 94 82 26
SIREN / SIRET : en cours d’immatriculation
Création et développement du site :
EB Assistante
Hébergement :
Hostinger – https://www.hostinger.fr/
Description des services fournis
Le site ebassistante.fr a pour objet de présenter les activités d’assistanat indépendant proposées par EB Assistante ainsi que les informations relatives à son offre de services.
EB Assistante s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et un navigateur récent mis à jour.
EB Assistante ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ebassistante.fr (textes, graphismes, logos, structure…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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Gestion des données personnelles – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), EB Assistante ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés via le site (formulaire de contact, échanges par e-mail, demande de devis…).
Les données collectées sont exclusivement destinées à EB Assistante et ne seront jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès, de rectification, d’effacement
• droit d’opposition et de limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits :
📧 contact@ebassistante.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Cookies
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Formulaires et notification CNIL
Les données collectées via les formulaires du site sont enregistrées à des fins de gestion des demandes et relation commerciale.
Aucune déclaration n’est nécessaire auprès de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD, sauf cas particuliers.
EB Assistante s’engage à sécuriser les données conformément au RGPD.
Liens hypertextes
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ebassistante.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire du site.
